Dans les conditions ci-dessous, il est désigné par:
- chasse et passion N° siret 514 037 266 000 12 -
5, rue de la Chapelle 68127 OBERENTZEN -
Téléphone 09 52 34 62 10 -
Email de contact : contact@chasse-et-passion.fr
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique
en ligne du site web "chasse et passion" suppose la consultation
préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait
que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne
nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le
client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la
boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les
présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que
l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Article
1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité
des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter
sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les
documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux
présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces
conditions générales. Article
2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de
définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en
ligne de biens et services proposés par chasse et passion au consommateur. Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents
contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les
présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction
entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les
dispositions du document de rang supérieur prévaudront. Article
4 : Signature électronique Le " clic" du consommateur au titre du bon
de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la
même valeur qu'une signature manuscrite. Article
5 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une
confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à
défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article
6 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les
systèmes informatiques de chasse et passion dans des conditions raisonnables de
sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons
de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve. Article 7 : Informations sur les produits 7-a : Chasse et passion présente sur son site web
les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de
respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la
possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de
commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite
acheter.
7-b : Les photos de produits affichées par chasse et passion sur son site web
ont pour but de présenter la forme, le design et la couleur du produit dans
sa généralité. Celles-ci n'entrent pas dans le champ contractuel.
7-c : Les offres présentées par chasse et passion ne sont valables que dans
la limite des stocks disponibles. Article 8 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables
qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne
tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et
indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la
T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux
applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de
la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé
lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix affichés sur le site
web ne sont valables que pour les produits achetés en ligne sur ce même site.
Article 9 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à
son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de
commande. Le consommateur garantit chasse et passion qu'il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement
choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Chasse et passion
se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison
en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des
organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Chasse et
passion se réserve notamment le droit
de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un
consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration. Article
10 : Disponibilité des produits et remboursement La commande sera exécutée au plus tard dans un délai
maximum de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a réglé
sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait
de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de
demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard
de leur versement, soit l'échange du produit. Article 11 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à votre adresse
indiquée sur le bon de commande (ou autre adresse de votre choix à préciser
lors de la commande) par la Poste en colissimo) Délais de livraison Le colis est expédié après réception et
validation de votre règlement. La livraison s’effectue ensuite en 2 à 5 jours
en France métropolitaine (pour les articles en stock). Les
frais d’expédition Les frais d’envoi apparaissent sur le récapitulatif
de votre commande ; ils sont calculés en fonction du montant total de votre
commande, comprenant l'emballage de protection. Nous prenons en charge une
partie du coût de la livraison. Problèmes
de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie,
produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous
forme de "réserves manuscrites", accompagnée de votre signature
client. Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison
un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Vous devrez nous transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple
courrier à :
Chasse et passion 5, rue de la Chapelle 68127 OBERENTZEN
Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de
livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par
rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous
vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou
en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire
démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la
date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il
sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en
revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours
d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce
moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos
frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce
moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la
perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à
l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en
cas de perte des produits ou de grève. Article
12 : Garantie des produits Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24
mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur
de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir
contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le
consommateur est expressément informé que CHASSE ET PASSION n'est pas le
producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la
loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des
produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne
ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur
de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des
informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la
durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte
tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits
techniques, chasse et passion pourra,
sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de
rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer
éventuellement. Article
13 : Droit de rétractation Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour
retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à
compter du jour de réception de votre commande. Si ce délai expire un samedi,
un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant. Merci de nous informer par mail ou téléphone au 09.52.34.62.10.
si vous nous réexpédier un article
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon compte >
Mes commandes" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez
obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en
Recommandé ou par transporteur à: Chasse et passion 5, rue de la Chapelle
68127 OBERENTZEN.
Les articles devront revenir dans leur état d'origine, afin que vous puissiez
bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits
renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact,
et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont
l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce
droit de rétractation s'exerce sans pénalité, les frais de
retour seront à notre charge. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le
consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera
nos frais . En cas d'exercice du droit de rétractation, CHASSE ET PASSION
fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 1 mois.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire en
cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. . Article
14 : Informatique et Libertés Les informations qui sont demandées au
consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être
communiquées aux partenaires contractuels de chasse et passion intervenant dans le cadre de l'exécution de
cette commande. Le consommateur peut écrire à chasse et passion dont les
coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le
cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer
ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant
et figurant dans les fichiers de chasse et passion, dans les conditions
prévues par la loi du 6 janvier 1978. | 
